FOOD SAFETY INFORMATION • Le Règlement (CE) n° 852/2004 [2] sur l’hygiène des denrées alimentaires, qui établit que : Les exploitants du secteur agroalimentaire doivent mettre en place : • ‘Les mesures et conditions nécessaires pour maîtriser les dangers et garantir le caractère propre à la consommation humaine d’une denrée alimentaire compte tenu de l’utilisation prévue‘ et s’assurer que : • ‘Tous les objets, installations et équipements avec lesquels des denrées alimentaires entrent en contact doivent être construits, fabriqués dans des matériaux, être conservés et entretenus de telle manière que soit réduit au minimum tout risque de contamination‘. • Le Règlement (CE) n°1935/2004 [3] – Cadre régle mentaire pour les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Établit les principes généraux présidant à la sécurité de tous les matériaux et objets avec lesquels des denrées alimentaires entrent en contact, tant directement qu’indirectement, et assure la conformité aux BPF (en Anglais GMP). Les matériaux approuvés par ce Règlement portent le symbole ‘ Verre/Fourchette ‘ ci-dessous, et • Le Règlement (CE) n°2023/2006 [4] - Bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Exige des fabricants qu’ils établissent un système d’assurance de la qualité et un système de contrôle de celle-ci, et qu’ils créent et conservent la documentation qui concerne les spécifications, les formules de fabrication et les transformations du produit qui sont importantes pour la conformité et la sécurité du produit, de même que celle qui concerne les différentes opérations de fabrication. Ces deux points établissent que, dans des conditions d’utilisation normales ou prévisibles, ces matériaux ne doivent pas permettre le transfert de leurs composants dans la nourriture, dans des quantités telles qu’ils puissent : • mettre en péril la santé humaine • causer une modification inadmissible de la composition des denrées alimentaires • causer une altération des caractères organoleptiques de la nourriture. • Le Règlement CE n°10/2011 [5] (et ses amende ments ultérieurs récents) - Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Les matériaux et objets en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires peuvent transférer sur elles des substances toxiques. Le règlement 10/2011 établit des exigences spécifiques applicables à la fabrication et à la commercialisation des matériaux et objets en matière plastique qui : • sont destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ; ou • sont déjà en contact avec des denrées alimentaires ; ou • dont on peut raisonnablement prévoir qu’ils entreront en contact avec des denrées alimentaires. Ces matériaux et objets, et leurs différentes parties, peuvent être composés : Vikan A/S - Department of Research & Development 02Copyright © 2015 Vikan A/S · All Rights Reserved
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