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FOOD SAFETY INFORMATION • Le Règlement (CE) n° 852/2004 [2] sur l’hygiène des denrées alimentaires, qui établit que : Les exploitants du secteur agroalimentaire doivent mettre en place : • ‘Les mesures et conditions nécessaires pour maîtriser les dangers et garantir le caractère propre à la consommation humaine d’une denrée alimentaire compte tenu de l’utilisation prévue‘ et s’assurer que : • ‘Tous les objets, installations et équipements avec lesquels des denrées alimentaires entrent en contact doivent être construits, fabriqués dans des matériaux, être conservés et entretenus de telle manière que soit réduit au minimum tout risque de contamination‘. • Le Règlement (CE) n°1935/2004 [3] – Cadre régle mentaire pour les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Établit les principes généraux présidant à la sécurité de tous les matériaux et objets avec lesquels des denrées alimentaires entrent en contact, tant directement qu’indirectement, et assure la conformité aux BPF (en Anglais GMP). Les matériaux approuvés par ce Règlement portent le symbole ‘ Verre/Fourchette ‘ ci-dessous, et • Le Règlement (CE) n°2023/2006 [4] - Bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Exige des fabricants qu’ils établissent un système d’assurance de la qualité et un système de contrôle de celle-ci, et qu’ils créent et conservent la documentation qui concerne les spécifications, les formules de fabrication et les transformations du produit qui sont importantes pour la conformité et la sécurité du produit, de même que celle qui concerne les différentes opérations de fabrication. Ces deux points établissent que, dans des conditions d’utilisation normales ou prévisibles, ces matériaux ne doivent pas permettre le transfert de leurs composants dans la nourriture, dans des quantités telles qu’ils puissent : • mettre en péril la santé humaine • causer une modification inadmissible de la composition des denrées alimentaires • causer une altération des caractères organoleptiques de la nourriture. • Le Règlement CE n°10/2011 [5] (et ses amende ments ultérieurs récents) - Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Les matériaux et objets en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires peuvent transférer sur elles des substances toxiques. Le règlement 10/2011 établit des exigences spécifiques applicables à la fabrication et à la commercialisation des matériaux et objets en matière plastique qui : • sont destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ; ou • sont déjà en contact avec des denrées alimentaires ; ou • dont on peut raisonnablement prévoir qu’ils entreront en contact avec des denrées alimentaires. Ces matériaux et objets, et leurs différentes parties, peuvent être composés : Vikan A/S - Department of Research & Development 02Copyright © 2015 Vikan A/S · All Rights Reserved
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FOOD SAFETY INFORMATION • exclusivement de plastique ; • de plusieurs couches de plastique ; ou • de plastique combiné avec d’autres matériaux, c’est- à-dire des couches de plastique dans des matériaux et objets multi-matériaux et multicouches ; mais seules les substances incluses dans la liste de l’Union présente dans l’Annexe I du Règlement peuvent être intentionnellement utilisées dans la fabrication des matériaux et objets en plastique, comme des monomères, d’autres substances de base et des additifs. PLASTIQUES ET RÉSINES ÉPOXY UTILISÉS DANS LA FABRICATION D’ÉQUIPEMENTS DE NETTOYAGE POUR L’INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE Dans le contexte du Règlement CE n°10/2011, ‘plastique’ signifie composés macromoléculaires obtenus par polymérisation, polycondensation, polyaddition ou tout autre procédé moléculaire similaire impliquant un poids moléculaire inférieur ou une modification chimique de macromolécules naturelles. Les résines époxy, aussi connues comme des polyépoxydes, sont une classe de pré-polymères et polymères réactifs, qui contiennent des groupes époxydes. Les résines époxy peuvent interagir avec eux par homopolymérisation catalytique, ou avec une vaste gamme de co-réactifs incluant des aminés polyfonctionnels, des acides (et des anhydrides d’acide), phénols, alcools et thiols. Ces co-réactifs sont souvent mentionnés comme durcisseurs ou liants et l’interaction est généralement mentionnée comme liante. La réaction des polyépoxydes avec eux ou avec des durcisseurs polyfonctionnels forme un polymère thermodurcissable, possédant souvent de solides propriétés mécaniques ainsi qu’une grande résistance chimique et aux températures élevées. Afin de prévenir tout risque pour la santé humaine, le Règlement 10/2011 met des limites de migration globale et spécifique, applicables aux substances constituant les matériaux et objets en question. Ces limites de migration correspondent à la quantité maximale de substances que les matériaux et les objets peuvent transférer aux denrées alimentaires. Ils sont exprimés en mg de substance par kg de denrées alimentaires (mg/kg). De plus, le Règlement CE n°1895/2005 [6] limite l’utilisation et fixe des limites de migration spécifique pour certains dérivés d’époxyde dans des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, à savoir : • 2,2-bis (4-hydroxyphényl) propane et éther bis (2,3-époxypropylénique), mentionnés comme ‘BADGE’ (CAS n° 001675-54-3), et certains de leurs dérivés : • éthers bis (2,3-époxypropylénique) du bis (hydroxyphényl) méthane, mentionnés comme ‘BFDGE’ (CAS n° 039817-09-9) • éther de glycidyl Novolaque, mentionné comme ‘NOGE’ Les plastiques et résines époxy ont une vaste gamme d’applications industrielles, incluant leur utilisation dans la fabrication d’équipements de nettoyage pour l’industrie agroalimentaire. Ils sont donc soumis au test de migration, conformément aux Règlements 10/2011 et 1895/2005. Le test de migration doit être conduit par un laboratoire accrédité indépendant, utilisant les méthodes de test prescrites, par exemple : • BS EN 1186-2:2002 [7] – Matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires. Matière plastique. Méthodes d’essai pour la migration globale dans l’huile d’olive par immersion totale. • BS EN 1186-3:2002 [8] - Matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires. Matière Vikan A/S - Department of Research & Development 03Copyright © 2015 Vikan A/S · All Rights Reserved
