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CERTIFICAT N° 02163 VERSION 1 HUSQVARNA CONSTRUCTION PRODUCTS FRANCE 7 Rue des Arches 41000 BLOIS N° de déclaration : 24410144441 SGS ICS, organisme certificateur, atteste que l'organisme susmentionné est certifié : Pour la(les) catégorie(s) d'action concernée(s) : Les actions de formation Programme de certification : • Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle, • Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, • Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail, • Guide de lecture du référentiel national qualité publié sur le site du Ministère du Travail dans sa version en vigueur, • Règlement de certification SGS ICS en vigueur Certification prévue selon l'article L. 6316-1 du Code du Travail Délivré le : 12/07/2022 Valable jusqu'au : 11/07/2025 Le Directeur Certification Ce document comporte 1 page(s) SGS ICS France 29, avenue Aristide Briand F-94111 ARCUEIL Cedex Téléphone +33 (0)1 41 24 86 54 Fax +33 (0)1 41 24 89 96 NB : Ce certificat reste la propriété de SGS ICS. Il doit lui être restitué en cas de suspension ou de retrait